J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210522A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse, adjointe administrative, est, à compter du 14 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares.